Article 19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 juin 1977 relatif à la police dans les parties des gares de chemins de fer d'intérêt général et de leurs dépendances accessibles au public (joint à la circulaire 77-96 du 29 juin 1977).)
Article 19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 juin 1977 relatif à la police dans les parties des gares de chemins de fer d'intérêt général et de leurs dépendances accessibles au public (joint à la circulaire 77-96 du 29 juin 1977).)
Pour le chargement ou le déchargement des marchandises, les véhicules se placeront le long des quais ou des voies de débord, de la manière et sur les points qui seront déterminés par la S.N.C.F. (*).
Nota : (*) Et éventuellement les compagnies intéressées.