Article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 juin 1977 relatif à la police dans les parties des gares de chemins de fer d'intérêt général et de leurs dépendances accessibles au public (joint à la circulaire 77-96 du 29 juin 1977).)
Article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 juin 1977 relatif à la police dans les parties des gares de chemins de fer d'intérêt général et de leurs dépendances accessibles au public (joint à la circulaire 77-96 du 29 juin 1977).)
Partout où il sera jugé nécessaire, des emplacements de stationnement seront attribués aux véhicules de la S.N.C.F. (*), des services assurés en exécution d'un contrat, traité ou accord passé avec cette société, des P.T.T., de la douane, des transports en commun, des messageries de la presse, et aux taxis.
Nota : (*) Eventuellement les compagnies intéressées.