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Article GA 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 février 1983 APPROBATION DES REGLES DE SECURITE ET DES MODALITES DE CONTROLE APPLICABLES AUX LOCAUX ACCESSIBLES AU PUBLIC,SITUES SUR LE DOMAINE PUBLIC DU CHEMIN DE FER ET RIGOUREUSEMENT INDISPENSABLES A L'EXPLOITATION DE CELUI-CI)

Article GA 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 février 1983 APPROBATION DES REGLES DE SECURITE ET DES MODALITES DE CONTROLE APPLICABLES AUX LOCAUX ACCESSIBLES AU PUBLIC,SITUES SUR LE DOMAINE PUBLIC DU CHEMIN DE FER ET RIGOUREUSEMENT INDISPENSABLES A L'EXPLOITATION DE CELUI-CI)

Registre de sécurité et consignes d'incendie.

Le registre de sécurité prévu à l'article R123-51 du code de la construction et de l'habitation doit être tenu dans les gares des 1re, 2e, 3e et 4e catégories.

Des consignes d'incendie doivent être établies dans les gares de toutes catégories.

Dans tous les cas les exploitants sont tenus de s'assurer que le personnel intéressé connaît parfaitement les consignes d'incendie.