Article Annexe, art. GA. 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 20 février 1983 APPROBATION DES REGLES DE SECURITE ET DES MODALITES DE CONTROLE APPLICABLES AUX LOCAUX ACCESSIBLES AU PUBLIC,SITUES SUR LE DOMAINE PUBLIC DU CHEMIN DE FER ET RIGOUREUSEMENT INDISPENSABLES A L'EXPLOITATION DE CELUI-CI)
Article Annexe, art. GA. 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 20 février 1983 APPROBATION DES REGLES DE SECURITE ET DES MODALITES DE CONTROLE APPLICABLES AUX LOCAUX ACCESSIBLES AU PUBLIC,SITUES SUR LE DOMAINE PUBLIC DU CHEMIN DE FER ET RIGOUREUSEMENT INDISPENSABLES A L'EXPLOITATION DE CELUI-CI)
6.1. Généralités.
Les dispositions à appliquer sont les mêmes que celles de l'article 5 à l'exception des modalités du 5-2 ci-avant.
6.2. Stabilité et degré coupe-feu :
Une heure, si l'emplacement situé au-dessus de la dalle n'est pas construit ou s'il est surmonté d'une construction à un seul niveau pour laquelle n'est pas exigée de stabilité au feu ;
Deux heures, si la construction implantée sur cette dalle ne comporte pas plus de deux niveaux ;
Trois heures, si la construction implantée sur cette dalle comporte plus de deux niveaux,
Quatre heures, s'il existe sur dalle un immeuble de grande hauteur, ou une construction réglementée en raison des dangers d'incendie ou d'explosion.