Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 février 1983 APPROBATION DES REGLES DE SECURITE ET DES MODALITES DE CONTROLE APPLICABLES AUX LOCAUX ACCESSIBLES AU PUBLIC,SITUES SUR LE DOMAINE PUBLIC DU CHEMIN DE FER ET RIGOUREUSEMENT INDISPENSABLES A L'EXPLOITATION DE CELUI-CI)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 février 1983 APPROBATION DES REGLES DE SECURITE ET DES MODALITES DE CONTROLE APPLICABLES AUX LOCAUX ACCESSIBLES AU PUBLIC,SITUES SUR LE DOMAINE PUBLIC DU CHEMIN DE FER ET RIGOUREUSEMENT INDISPENSABLES A L'EXPLOITATION DE CELUI-CI)
Il est créé, à la Société nationale des chemins de fer français, ainsi qu'à la Régie autonome des transports parisiens, un organisme d'inspection de sécurité incendie, propre à chaque entreprise, constitué avec du personnel spécialisé en matière de protection contre les risques d'incendie et de panique.
Ces organismes sont rattachés directement à la direction générale de chacune de ces entreprises et, à l'intérieur de celle-ci, ils doivent être indépendants d'une direction, d'un service ou de tout autre entité chargée des études, des travaux ou de la gestion des installations visées par le présent arrêté.