Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 juillet 1982 portant création à la Société nationale des chemins de fer français d'une commission nationale mixte de sécurité de l'exploitation du chemin de fer)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 juillet 1982 portant création à la Société nationale des chemins de fer français d'une commission nationale mixte de sécurité de l'exploitation du chemin de fer)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.