Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 janvier 1989 DU DELEGUE A L'ESPACE AERIEN RELATIF A LA DEFINITION DES ESPACES AERIENS DANS LESQUELS SONT ASSURES DES SERVICES DE LA CIRCULATION AERIENNE)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 janvier 1989 DU DELEGUE A L'ESPACE AERIEN RELATIF A LA DEFINITION DES ESPACES AERIENS DANS LESQUELS SONT ASSURES DES SERVICES DE LA CIRCULATION AERIENNE)
Les espaces aériens où les services de la circulation aérienne sont assurés par l'administration française comprennent [*définition*] les régions d'information de vol et à l'intérieur de celles-ci :
- les espaces aériens contrôlés ;
- les zones dangereuses ;
- les zones réglementées,
tels que définis aux annexes des articles D. 131-1 à D. 131-10 du code de l'aviation civile.