Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 janvier 1989 DU DELEGUE A L'ESPACE AERIEN RELATIF A LA DEFINITION DES ESPACES AERIENS DANS LESQUELS SONT ASSURES DES SERVICES DE LA CIRCULATION AERIENNE)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 janvier 1989 DU DELEGUE A L'ESPACE AERIEN RELATIF A LA DEFINITION DES ESPACES AERIENS DANS LESQUELS SONT ASSURES DES SERVICES DE LA CIRCULATION AERIENNE)
Les espaces aériens où les services de la circulation aérienne sont assurés par l'administration française comprennent les régions d'information de vol et à l'intérieur de celles-ci :
- les espaces aériens contrôlés ;
- les zones dangereuses ;
- les zones réglementées,
tels que définis aux annexes des articles D. 131-1 à D. 131-10 du code de l'aviation civile.