Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 février 1986 définissant les caractéristiques les conditions d'utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs.)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 février 1986 définissant les caractéristiques les conditions d'utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs.)
Les commissaires de la République de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal Officiel de la République française.