Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 septembre 1986 relatif à l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier de marchandises et de loueur de véhicules industriels destinés au transport de marchandises.)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 septembre 1986 relatif à l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier de marchandises et de loueur de véhicules industriels destinés au transport de marchandises.)
Les dispositions du présent arrêté sont applicables jusqu'au 31 décembre 1987.