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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 septembre 1986 relatif à l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier de marchandises et de loueur de véhicules industriels destinés au transport de marchandises.)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 septembre 1986 relatif à l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier de marchandises et de loueur de véhicules industriels destinés au transport de marchandises.)


Les coefficients des épreuves sont fixés comme suit :
" 1. Droit 2

" 2. Gestion commerciale et financière de l'entreprise :

" - questionnaires à choix multiples1

" - exercices à réponses rédigées 6

" 3. Réglementation sociale 3

" 4. Réglementation professionnelle 3

" 5. Normes et exploitation techniques 1

" 6. Sécurité 2

" 7. Transports internationaux 2

" Total des coefficients 20