Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 juin 1986 relatif à l'échange des licences de location successives contre des autorisations de transport routier valables en zone longue.)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 juin 1986 relatif à l'échange des licences de location successives contre des autorisations de transport routier valables en zone longue.)
L'échange est effectué à raison d'une ou de plusieurs autorisations de transport pour une ou plusieurs licences de location successives correspondant à une capacité de transport équivalente.