Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 juin 1986 relatif à l'échange des licences de location successives contre des autorisations de transport routier valables en zone longue.)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 juin 1986 relatif à l'échange des licences de location successives contre des autorisations de transport routier valables en zone longue.)
Les commissaires de la République de région sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.