Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 mars 1985 FIXANT LES ATTRIBUTIONS ET LA COMPOSITION DU COMITE DES ACTIVITES AUXILIAIRES DE TRANSPORT)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 mars 1985 FIXANT LES ATTRIBUTIONS ET LA COMPOSITION DU COMITE DES ACTIVITES AUXILIAIRES DE TRANSPORT)
Le président peut, en tant que de besoin, inviter à siéger au comité, avec voix consultative, toute personne susceptible d'éclairer le comité sur les affaires à traiter.