Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 mars 1985 FIXANT LES ATTRIBUTIONS ET LA COMPOSITION DU COMITE DES ACTIVITES AUXILIAIRES DE TRANSPORT)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 mars 1985 FIXANT LES ATTRIBUTIONS ET LA COMPOSITION DU COMITE DES ACTIVITES AUXILIAIRES DE TRANSPORT)
Le président du comité est nommé par arrêté du ministre du ministre chargé des transports,
Les membres du comité sont nommés par le président du Conseil national des transports. Ils peuvent demander la désignation d'un suppléant.