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Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 mars 1985 FIXANT LES ATTRIBUTIONS ET LA COMPOSITION DU COMITE DES ACTIVITES AUXILIAIRES DE TRANSPORT)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 mars 1985 FIXANT LES ATTRIBUTIONS ET LA COMPOSITION DU COMITE DES ACTIVITES AUXILIAIRES DE TRANSPORT)


Le président du Conseil national des transports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.