Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 novembre 1984 fixant les attributions et la composition de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports.)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 novembre 1984 fixant les attributions et la composition de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports.)
Le président du Conseil national des transports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.