Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 septembre 1986 fixant la liste des diplômes permettant à leurs titulaires d'obtenir l'attestation de capacité pour l'exercice des professions de transporteur routier de personnes, de transporteur routier de marchandises et de loueur de véhicules pour le transport routier de marchandises.)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 septembre 1986 fixant la liste des diplômes permettant à leurs titulaires d'obtenir l'attestation de capacité pour l'exercice des professions de transporteur routier de personnes, de transporteur routier de marchandises et de loueur de véhicules pour le transport routier de marchandises.)
L'arrêté du 31 décembre 1977 fixant la liste des diplômes qui dispensent de la possession d'un titre de capacité à l'exercice des professions de transporteur routier de voyageurs, de transporteur routier de marchandises et de loueur de véhicules pour le transport routier de marchandises modifié est abrogé.