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Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 février 1986 relatif au contrôle des transports urbains de personnes et des transports routiers non urbains de personnes.)

Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 février 1986 relatif au contrôle des transports urbains de personnes et des transports routiers non urbains de personnes.)


Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 1987.