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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 14 février 1986 relatif au contrôle des transports urbains de personnes et des transports routiers non urbains de personnes.)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 14 février 1986 relatif au contrôle des transports urbains de personnes et des transports routiers non urbains de personnes.)


Le certificat d'inscription prévu à l'article 5 du décret susvisé est établi conformément au modèle figurant en annexe I [*annexe non reproduite et modifiée par l'arrêté du 24 novembre 2000*].