Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 février 1986 relatif à la composition du dossier de demande d'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes.)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 février 1986 relatif à la composition du dossier de demande d'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes.)
Les préfets de département et le préfet de la région d'Ile-de-France sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.