Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 15 octobre 1985 relatif à l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes)
Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 15 octobre 1985 relatif à l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes)
DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTIONS :
Nord - Pas-de-Calais, Picardie.
NUMERO : 1a
DEPARTEMENTS COMPRIS DANS LA CIRCONSCRIPTION :
Nord, Pas-de-Calais, Somme, Aisne, Oise (1).
CENTRE D'EXAMEN : Lille.
DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTIONS :
Ile-de-France, Haute-Normandie, Basse-Normandie
NUMERO : 1b
DEPARTEMENTS COMPRIS DANS LA CIRCONSCRIPTION :
Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Val-d'Oise, Seine-Maritime, Eure, Calvados, Manche, Orne.
CENTRE D'EXAMEN : Paris.
DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTIONS :
Bretagne, Pays de la Loire, Poitou-Charentes, Centre.
NUMERO : 2
DEPARTEMENTS COMPRIS DANS LA CIRCONSCRIPTION :
Charente, Charente-Maritime, Cher, Côtes-du-Nord, Eure-et-Loir, Finistère, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loire-Atlantique, Loiret, Maine-et-Loire, Mayenne, Morbihan, Sarthe, Deux-Sèvres, Vendée, Vienne.
CENTRE D'EXAMEN : Nantes.
DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTIONS :
Champagne, Lorraine, Alsace, Bourgogne, Franche-Comté.
NUMERO : 3
DEPARTEMENTS COMPRIS DANS LA CIRCONSCRIPTION :
Ardennes, Aube, Côte-d'Or, Doubs, Jura, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Nièvre, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Haute-Saône, Saône-et-Loire, territoire de Belfort, Vosges, Yonne.
CENTRE D'EXAMEN : Metz.
DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTIONS :
Limousin, Aquitaine, Midi-Pyrénées.
NUMERO : 4
DEPARTEMENTS COMPRIS DANS LA CIRCONSCRIPTION :
Ariège, Aveyron, Corrèze, Creuse, Dordogne, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Landes, Lot, Lot-et-Garonne, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Atlantiques, Tarn, Tarn-et-Garonne, Haute-Vienne.
CENTRE D'EXAMEN : Toulouse.
DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTIONS :
Auvergne, Rhône-Alpes.
NUMERO : 5
DEPARTEMENTS COMPRIS DANS LA CIRCONSCRIPTION :
Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Drôme, Isère, Loire, Haute-Loire, Puy-de-Dôme, Rhône, Savoie, Haute-Savoie.
CENTRE D'EXAMEN : Lyon.
DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTIONS :
Languedoc-Roussillon, Provence - Alpes - Côte-d'Azur, Corse.
NUMERO : 6
DEPARTEMENTS COMPRIS DANS LA CIRCONSCRIPTION :
Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Aude, Bouches-du-Rhône, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales, Var, Vaucluse, Haute-Corse et Corse-du-Sud.
CENTRE D'EXAMEN : Marseille.
DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTIONS :
La Réunion.
NUMERO : 7
DEPARTEMENTS COMPRIS DANS LA CIRCONSCRIPTION :
La Réunion.
CENTRE D'EXAMEN : Saint-Denis.
DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTIONS :
Antilles-Guyane.
NUMERO : 8
DEPARTEMENTS COMPRIS DANS LA CIRCONSCRIPTION :
Guadeloupe, Martinique, Guyane.
CENTRE D'EXAMEN : Centre itinérant pour les trois départements.
(1) L'administration pourra affecter des candidats de l'Oise au centre d'examen de Paris.