Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 octobre 1985 relatif à l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 octobre 1985 relatif à l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes)
Les coefficients des épreuves sont fixés comme suit :
" 1. Droit général 2
"" 2. Gestion commerciale et financière de l'entreprise :
" - questionnaires à choix multiples 1
" " - exercices à réponses rédigées 6
"" 3. Réglementation sociale 3
"" 4. Réglementation des services routiers de transport de personnes 3