Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 octobre 1985 relatif à l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 octobre 1985 relatif à l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes)
Les épreuves de l'examen correspondant aux matières prévues à l'article 2 ci-dessus donnent lieu à des questionnaires à choix multiples.
" L'épreuve de gestion commerciale et financière de l'entreprise donne également lieu à questions ou exercices exigeant une réponse rédigée.
" Les épreuves donnant lieu à des questionnaires à choix multiples comportent au moins dix et au plus vingt questions par matière, sans que le nombre total des questions pour l'ensemble de ces épreuves n'excède 100.
" La durée totale des épreuves est fixée à quatre heures.
" Les sujets des épreuves sont arrêtés par le président du jury d'examen. "