Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 15 octobre 1985 relatif à l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes)
Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 15 octobre 1985 relatif à l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes)
Les épreuves de l'examen correspondant aux matières prévues à l'article 2 ci-dessus sont orales.
L'épreuve de gestion commerciale et financière de l'entreprise peut donner lieu en outre à un exercice pratique portant sur les tarifs et dispositions tarifaires.