Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 mars 1989 RELATIF AUX TARIFS DES TRANSPORTS EFFECTUES EN AMBULANCE AUTOMOBILES PAR LES ENTREPRISES PRIVEES NON AGREEES)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 mars 1989 RELATIF AUX TARIFS DES TRANSPORTS EFFECTUES EN AMBULANCE AUTOMOBILES PAR LES ENTREPRISES PRIVEES NON AGREEES)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.