Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 17 mars 1988 RELATIF AU CLASSEMENT DES ZONES DE NAVIGATION INTERIEURE)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 17 mars 1988 RELATIF AU CLASSEMENT DES ZONES DE NAVIGATION INTERIEURE)
Conformément à l'article 1er du décret n° 88-228 du 7 mars 1988 relatif au service des bateaux de navigation intérieure destinés au transport de marchandises, les voies et les plans d'eau intérieurs sont classés en quatre zones définies ci-après :
Zone I : néant ;
Zone II : La Dordogne, à l'aval du pont de pierre, à Libourne, la Garonne, à l'aval du pont de pierre, à Bordeaux, la Gironde, la Loire à l'aval du pont Haudaudine sur le bras de la Madeleine et à l'aval du pont de Pirmil sur le bras de Pirmil, le Rhône, à l'aval du pont de Trinquetaille, à Arles, la Seine, à l'aval du pont Jeanne-d'Arc, à Rouen ;
Zone III et zone R : le Rhin ;
Zone IV : les autres voies et plans d'eau du réseau national.