Articles

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 mars 1988 RELATIF AU CLASSEMENT DES ZONES DE NAVIGATION INTERIEURE)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 mars 1988 RELATIF AU CLASSEMENT DES ZONES DE NAVIGATION INTERIEURE)


Le directeur des transports terrestres et les présidents des commissions de surveillance sont chargés, chacun en qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.