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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 mai 1988 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE POUR SERVICES AERIENS PREVUE PAR LE DECRET 481686 DU 30-10-1948 MODIFIE PORTANT CONSTITUTION DE L'INDEMNITE POUR SERVICES AERIENS)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 mai 1988 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE POUR SERVICES AERIENS PREVUE PAR LE DECRET 481686 DU 30-10-1948 MODIFIE PORTANT CONSTITUTION DE L'INDEMNITE POUR SERVICES AERIENS)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1988.