Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 février 1989 RELATIF AUX TENEURS MAXIMALES EN RESIDUS DE PESTICIDES ADMISSIBLES DANS ET SUR LES CEREALES DESTINEES A LA CONSOMMATION HUMAINE)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 février 1989 RELATIF AUX TENEURS MAXIMALES EN RESIDUS DE PESTICIDES ADMISSIBLES DANS ET SUR LES CEREALES DESTINEES A LA CONSOMMATION HUMAINE)
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent sans préjudice des dispositions relatives aux produits destinés à l'alimentation des nourrissons et enfants en bas âge.