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Article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 février 1988 RELATIF AUX AERODROMES ET AUTRES EMPLACEMENTS UTILISES PAR LES HELICOPTERES)

Article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 février 1988 RELATIF AUX AERODROMES ET AUTRES EMPLACEMENTS UTILISES PAR LES HELICOPTERES)


Pour les départements d'outre-mer, il convient de substituer à l'autorité du préfet maritime celle du délégué du Gouvernement, tel qu'il est désigné à l'article 2 du décret n° 79-413 du 25 mai 1979 susvisé.