Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 janvier 1988 PORTANT ABROGATION DE TEXTES RELATIFS AUX BREVETS,LICENCES ET QUALIFICATIONS DE PILOTES NON PROFESSIONNELS DE L'AERONAUTIQUE CIVILE)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 janvier 1988 PORTANT ABROGATION DE TEXTES RELATIFS AUX BREVETS,LICENCES ET QUALIFICATIONS DE PILOTES NON PROFESSIONNELS DE L'AERONAUTIQUE CIVILE)
Les paragraphes 9.1 à 9.4 de l'arrêté du 31 juillet 1981 susvisé sont abrogés.
Le paragraphe 9.5 devient le paragraphe 9.1. Il sera abrogé le 31 décembre 1988.