Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 janvier 1988 PORTANT ABROGATION DE TEXTES RELATIFS AUX BREVETS,LICENCES ET QUALIFICATIONS DE PILOTES NON PROFESSIONNELS DE L'AERONAUTIQUE CIVILE)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 janvier 1988 PORTANT ABROGATION DE TEXTES RELATIFS AUX BREVETS,LICENCES ET QUALIFICATIONS DE PILOTES NON PROFESSIONNELS DE L'AERONAUTIQUE CIVILE)
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.