Article ANNEXE II AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 juin 1986 relatif à l'utilisation des aéronefs ultra-légers motorisés (U.L.M.).)
Article ANNEXE II AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 juin 1986 relatif à l'utilisation des aéronefs ultra-légers motorisés (U.L.M.).)
Déclaration de niveau de compétence pour la pratique d'activités particulières
Organisme déclarant la compétence (préciser raison sociale et adresse) ...
Je soussigné ... représentant l'organisme
ci-dessus mentionné, reconnaît que
Monsieur, madame, mademoiselle ...
Adresse ...
est apte à la pratique de : ...
(indiquer les restrictions éventuelles sur le type d'U.L.M.).
Je déclare que la reconnaissance d'aptitude du candidat a été faite conformément au dossier déposé sous la référence ...
A ... le ...
(Signature).