Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 juin 1986 relatif à l'utilisation des aéronefs ultra-légers motorisés (U.L.M.).)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 juin 1986 relatif à l'utilisation des aéronefs ultra-légers motorisés (U.L.M.).)
L'utilisation des aéronefs U.L.M. est soumise aux règles édictées par les annexes au présent arrêté et aux obligations fixées par l'arrêté du 19 juin 1984 et ses annexes lorsqu'elles ne font pas l'objet de dispositions particulières dans les annexes au présent arrêté.