Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 juin 1986 relatif à l'utilisation des aéronefs ultra-légers motorisés (U.L.M.).)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 juin 1986 relatif à l'utilisation des aéronefs ultra-légers motorisés (U.L.M.).)
Sont considérés comme ultra-légers motorisés (U.L.M.), pour l'application du présent texte les appareils répondant aux exigences de l'article 1er de l'arrêté intitulé "autorisation de vol des U.L.M.".