Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 juin 1986 relatif à l'autorisation de vol des aéronefs ultra-légers motorisés (U.L.M.).)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 juin 1986 relatif à l'autorisation de vol des aéronefs ultra-légers motorisés (U.L.M.).)
Les formes et conditions de délivrance des marques d'identification provisoire des U.L.M. en cours d'essai, en vue de constitution ou de modification de leur dossier technique, ainsi que des U.L.M. disposant d'une référence de dossier technique, en cours de convoyage, sont définies au paragraphe V de l'annexe I au présent arrêté.
La durée de validité de la carte d'identification provisoire est de un an, non renouvelable, sauf dérogation du ministre chargé de l'aviation civile, pour les essais nécessaires à la constitution ou à la modification du dossier technique et pour un seul appareil par type.