Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 juin 1986 relatif à l'autorisation de vol des aéronefs ultra-légers motorisés (U.L.M.).)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 juin 1986 relatif à l'autorisation de vol des aéronefs ultra-légers motorisés (U.L.M.).)
La durée de validité de la carte d'identification est de deux ans. Elle fait l'objet d'un renouvellement à la demande du postulant qui l'adresse à cet effet au chef de district aéronautique compétent. Toute non-conformité des caractéristiques entraîne la suspension de sa validité et par conséquent de l'autorisation de vol. Pour les U.L.M. de catégorie II et de catégorie I construits en série, ces caractéristiques s'étendent aux éléments précisés au paragraphe II-2 de l'annexe II du présent arrêté.