Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 juin 1986 relatif à l'autorisation de vol des aéronefs ultra-légers motorisés (U.L.M.).)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 juin 1986 relatif à l'autorisation de vol des aéronefs ultra-légers motorisés (U.L.M.).)
Un U.L.M. ne peut être mis en oeuvre sans comporter sous l'intrados de la voilure les marques de l'identification prévues aux articles 4 ou 9. Ces marques doivent être facilement lisibles, sans ornement et d'une hauteur minimale de cinquante centimètres.