Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 juin 1986 relatif à l'autorisation de vol des aéronefs ultra-légers motorisés (U.L.M.).)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 juin 1986 relatif à l'autorisation de vol des aéronefs ultra-légers motorisés (U.L.M.).)
Est qualifié ultra-léger motorisé (U.L.M.) [*définition*] :
Tout aéronef motopropulsé (mono ou biplace) qui satisfait aux conditions suivantes :
U.L.M. de catégorie I :
- aéronef monoplace dont la masse à vide est égale ou inférieure à 150 kg [*poids*], la surface de voilure portante est supérieure à 10 mètres carrés, et le rapport de la masse à vide par la surface de voilure portante est inférieure à 10 kg par mètre carré. U.L.M. de catégorie II :
- aéronef biplace dont la masse à vide est égale ou inférieure à 175 kg ou monoplace dont la masse à vide est supérieure à 150 kg et égale ou inférieure à 175 kg. Dans les deux cas la surface de voilure portante est à 10 mètres carrés, et le rapport de la masse à par la surface de voilure portante est inférieur à 10 kg par mètre carré.