Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 décembre 1987 RELATIF AUX PROCEDURES GENERALES DE CIRCULATION AERIENNE POUR L'UTILISATION DES AERODROMES PAR LES AERONEFS)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 décembre 1987 RELATIF AUX PROCEDURES GENERALES DE CIRCULATION AERIENNE POUR L'UTILISATION DES AERODROMES PAR LES AERONEFS)
Le présent arrêté définit les règles applicables aux aéronefs utilisant les aérodromes. Ces règles s'appliquent, sauf mention contraire, aux aéronefs utilisant les emplacements autres que les aérodromes sur lesquels le décollage et l'atterrissage sont permis en application des articles D. 132-4 et suivants du code de l'aviation civile.