Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 novembre 1987 RELATIF AUX CONDITIONS D'UTILISATION DES AVIONS EXPLOITES PAR UNE ENTREPRISE DE TRANSPORT AERIEN)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 novembre 1987 RELATIF AUX CONDITIONS D'UTILISATION DES AVIONS EXPLOITES PAR UNE ENTREPRISE DE TRANSPORT AERIEN)
Les agréments et autorisations délivrés en vertu des règlements antérieurs au présent arrêté restent valables pour l'application de ce dernier.