Les conditions d'utilisation des avions dans le cadre prévu à l'article 1er sont contenues dans le document intitulé Conditions d'utilisation des avions exploités par une entreprise de transport aérien annexé (non reproduit) au présent arrêté.
Le ministre chargé de l'aviation civile peut accorder à titre exceptionnel des dérogations aux dispositions du document annexé au présent arrêté lorsque le demandeur justifie, par des conditions techniques d'exploitation particulières, d'un niveau de sécurité équivalent.
Dans le cas où la dérogation porte sur les exigences relatives à l'équipage de conduite figurant au chapitre VI du document annexé, le ministre chargé de l'aviation civile consulte le conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile. Celui-ci peut charger un groupe d'experts d'émettre les avis correspondant en son nom.