Articles

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 octobre 1987 FIXANT LE MONTANT FORFAITAIRE DES FRAIS ADMINISTRATIFS D'ETABLISSEMENT D'UN DOCUMENT ADMINISTRATIF SPECIFIQUE A CHAQUE AERONEF POUR LA DELIVRANCE DE CERTIFICATS RELATIFS A LA NAVIGABILITE ET A LA LIMITATION DES NUISANCES)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 octobre 1987 FIXANT LE MONTANT FORFAITAIRE DES FRAIS ADMINISTRATIFS D'ETABLISSEMENT D'UN DOCUMENT ADMINISTRATIF SPECIFIQUE A CHAQUE AERONEF POUR LA DELIVRANCE DE CERTIFICATS RELATIFS A LA NAVIGABILITE ET A LA LIMITATION DES NUISANCES)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.