Article Annexe II AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 février 1989 FIXANT LA LISTE DES AUXILIAIRES TECHNOLOGIQUES POUVANT ETRE UTILISES EN SUCRERIE)
Article Annexe II AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 février 1989 FIXANT LA LISTE DES AUXILIAIRES TECHNOLOGIQUES POUVANT ETRE UTILISES EN SUCRERIE)