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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 18/05/2004 au 01/09/2006 (Arrêté du 17 novembre 1987 RELATIF A LA REGLEMENTATION TECHNIQUE ET DE SECURITE DES REMONTEES MECANIQUES)

La réglementation technique et de sécurité des remontées mécaniques est constituée :

1° Pour les téléskis, par les instructions du 28 juin 1979 concernant la construction et l'exploitation des téléskis jointes à l'arrêté de même date relatif aux autorisations nécessaires pour la construction et l'exploitation des téléskis et modifiées par l'arrêté du 1er août 1980 modifiant les instructions concernant la construction et l'exploitation des téléskis et les arrêtés des 11 juillet 1984, 9 juin 1986, 22 juin 1987, 15 juillet 1999, 1er octobre 1999 et 3 juin 2002 ;

jusqu'au 31 décembre 2005, des dérogations à ces instructions, rendues nécessaires suite à l'entrée en vigueur des dispositions du décret n° 2003-426 du 9 mai 2003 (normes européennes pour la conception des constituants de sécurité et des sous-systèmes des remontées mécaniques), pour l'approbation des dossiers d'autorisation avant travaux et avant mise en exploitation ou pour l'acceptation d'une modification apportée à une installation existante, peuvent être accordées par décision du directeur des transports terrestres ;

1° bis. Par l'instruction du 11 février 2002 qui remplace les dispositions du paragraphe 2-8 des instructions publiées par l'arrêté du 29 juin 1979 uniquement pour les mesures ayant pour objet d'assurer la sécurité du personnel d'exploitation lors de la conception et la construction des téléskis dont la demande d'autorisation d'exécution des travaux est postérieure au 31 octobre 2002 ;

2° Pour les téléphériques, par l'instruction du 17 mai 1989 concernant la construction et l'exploitation des téléphériques à voyageurs (arrêté du 17 mai 1989 modifié), à laquelle peuvent être apportées, par décision du directeur des transports terrestres, des dérogations sur les points suivants :

- point 2.13 ;

- point 2.142 ;

- point 2.16 ;

- point 2.182 ;

- point 2.522 ;

- point 2.551 ;

- point 2.73 ;

- point 2.742, premier alinéa ;

- point 2.8223 ;

- point 2.8227 ;

- point 2.828 ;

- point 4.411 ;

- parties A3, A19.22 et A19.23 de l'annexe A ;

- annexe C ;

- premier alinéa de la partie D1 de l'annexe D.

- jusqu'au 31 décembre 2004, les dérogations rendues nécessaires, suite à l'entrée en vigueur des dispositions du décret n° 2003-426 du 9 mai 2003 (normes européennes pour la conception des constituants de sécurité et des sous-systèmes des remontées mécaniques), pour l'approbation des dossiers d'autorisation avant travaux et avant mise en exploitation ou pour l'acceptation d'une modification apportée à une installation existante ;

- jusqu'au 31 décembre 2004, les dérogations aux points 6.624 et 6.625 et à l'annexe A rendues nécessaires par la prise en compte par anticipation de normes rénovées d'exploitation ;

3° Pour la transformation, la modification ou la reconstruction à l'identique des téléphériques à voyageurs construits avant l'entrée en vigueur de l'instruction du 17 mai 1989, ainsi que pour le remplacement de leurs composants, par l'instruction du 26 mai 1994 (2) ;

jusqu'au 31 décembre 2004, des dérogations à l'annexe B de cette instruction, rendues nécessaires par la prise en compte par anticipation de normes rénovées d'exploitation, peuvent être accordées par décision du directeur des transports terrestres ;

4° Pour les mesures à mettre en oeuvre lors de la conception et de la construction des téléphériques monocâbles en vue d'assurer la sécurité du personnel d'exploitation, par l'instruction du 4 août 2000.

5° Pour les mesures à mettre en oeuvre lors de la conception et de la construction des téléphériques bicâbles en vue d'assurer la sécurité du personnel d'exploitation, par l'instruction du 4 janvier 2001 modifiée par l'arrêté du 11 mars 2003.