Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 novembre 1987 PORTANT APPROBATION DU CAHIER DES CHARGES RELATIF A L'HOMOLOGATION DES RAMPES SPECIALES DE SIGNALISATION ET DES SIGNAUX SONORES DES VEHICULES PRIORITAIRES)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 novembre 1987 PORTANT APPROBATION DU CAHIER DES CHARGES RELATIF A L'HOMOLOGATION DES RAMPES SPECIALES DE SIGNALISATION ET DES SIGNAUX SONORES DES VEHICULES PRIORITAIRES)
Les dispositifs sonores spéciaux visés à l'article 1er ci-dessus, mis en vente à dater du 1er juillet 1988, devront être conformes à un type agréé.