Sans préjudice des dispositions des textes réglementaires en vigueur relatives notamment à l'étiquetage des substances et préparations dangereuses, les auxiliaires technologiques destinés à l'industrie sucrière, qu'ils soient présentés seuls ou en mélange, doivent porter sur leur emballage, ou sur une étiquette faisant corps avec l'emballage, les indications suivantes rédigées en langue française et en caractères apparents :
a) La dénomination de vente selon les dispositions suivantes :
Cette dénomination doit consister en une description du produit suffisamment précise pour permettre à l'utilisateur d'en connaître la nature réelle et de le distinguer des produits avec lesquels il pourrait être confondu ;
Elle doit être accompagnée d'une indication relative à la catégorie à laquelle appartient le produit ;
b) Le nom ou la raison sociale et l'adresse du fabricant, du conditionneur ou du vendeur établi dans la Communauté ;
c) La mention "pour l'industrie sucrière" (production de saccharose) ou toute mention similaire indiquant la destination du produit ;
d) La masse nette ou le volume net ;
e) Les conditions particulières d'utilisation et, le cas échéant, les précautions d'emploi.