Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 novembre 1987 PORTANT APPROBATION DU CAHIER DES CHARGES RELATIF A L'HOMOLOGATION DES RAMPES SPECIALES DE SIGNALISATION ET DES SIGNAUX SONORES DES VEHICULES PRIORITAIRES)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 novembre 1987 PORTANT APPROBATION DU CAHIER DES CHARGES RELATIF A L'HOMOLOGATION DES RAMPES SPECIALES DE SIGNALISATION ET DES SIGNAUX SONORES DES VEHICULES PRIORITAIRES)
Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.