Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 27/08/1987 au 04/09/2010 (Arrêté du 31 juillet 1987 RELATIF A LA PROTECTION ET AU CONTROLE DES MATIERES NUCLEAIRES TRANSPORTEES PAR VOIE AERIENNE)

Dans le présent arrêté :

1° Le terme de " transporteur autorisé " désigne les transporteurs français ou étrangers titulaires de l'autorisation prévue à l'article 2 de la loi du 25 juillet 1980 susvisée ;

2° Le terme de " transporteur aérien " désigne toute personne physique ou morale qui, à quelque titre que ce soit, exploite un aéronef.