Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 mars 1987 RELATIF A LA DELIVRANCE D'AUTORISATIONS POUR LE TRANSPORT ROUTIER INTERIEUR DE CONTENEURS MARITIMES)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 mars 1987 RELATIF A LA DELIVRANCE D'AUTORISATIONS POUR LE TRANSPORT ROUTIER INTERIEUR DE CONTENEURS MARITIMES)
Le modèle de l'autorisation pour le transport routier intérieur de conteneurs maritimes est joint en annexe au présent arrêté (1).
(1) L'annexe au présent arrêté sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports.